Mentions légales

Informations légales

Nom de la Société : INNOV SECURITÉ

Adresse : 35 avenue du Maréchal Foch, 60300 Senlis

Tél. : 03 44 54 34 34
Email : contact@innovsecurite.fr

Capital social : 200 000 €
SIRET : 45050400600039
Numéro de TVA intracommunautaire : FR69450504006

Responsable de la publication : Mathilde DESSAIN

Description des services fournis

Le site innovsecurite.com a pour objet de proposer la vente des Générateurs de Brouillard, d’accessoires et de consommables de la société INNOV SÉCURITÉ liés à la protection active par brouillard opacifiant.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site innovsecurite.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site innovsecurite.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Textes de loi applicables

En France, les données personnelles sont notamment protégées par les codes et textes de loi suivants :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 14 avril 2016 (n° 2016/679).

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site innovsecurite.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Senlis.

Crédits

Conception & réalisation du site web : Agence digitale Mentalworks
Contenus rédactionnels : INNOV SÉCURITÉ
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